J.O. 142 du 21 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : DEVE0756231A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 juin 2007, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la fédération chimie énergie (CFDT) :

M. Christophe Faucheux, en remplacement de M. Fabien Sibileau ;

Mme Catherine Lorquin, en remplacement de M. Jean-Philippe Boyard.